DEMANDE DE MEDIATION AUPRES DU MEDIATEUR DE LA VILLE
Cette requête a été transmise au médiateur de la Ville - Demande n°4022 du 10 juillet 2021. Une démarche qui s'est finalement révélée être totalement inutile. Aucune réponse n'a été apportée par le médiateur.
M. Caron-Thibault, membre du Conseil de Paris et président de l'ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement de Paris), a confirmé le 17 juin 2021, que la Ville de Paris paierait les charges valablement appelées par l'ASL. Cependant, la Mairie ne prendra pas l'initiative de demander ce qu'elle doit auprès de l'ASL QH !
Par voie de conséquences, la Ville de Paris restera dans une situation peu claire et probablement illégale car elle bénéficie de services qui semblent ne pas lui être facturés.
Dans cette situation de statu quo, l'association TEMPO invite les représentants de la Ville de Paris à confirmer à l'ASL s'ils souhaitent continuer à bénéficier pour ses trois sites, ancienne école maternelle, crèche et CPM, des services de surveillance des alarmes de fonctionnement et de détection incendie, ainsi que de la gestion de la livraison de l'électricité et du chauffage CPCU.
Pourquoi ? Les frais de fonctionnement qui ne seraient pas appelées auprès de la Ville de Paris, sont simplement répartis à l'ensemble des autres propriétaires du quartier, dont les habitants et le bailleur social. Une situation anormale.
Cette requête a été transmise au médiateur de la Ville - Demande n°4022 du 10 juillet 2021. Une démarche qui s'est finalement révélée être totalement inutile. Aucune réponse n'a été apportée par le médiateur.
L'horloge de Monestier, symbole d'un nouveau quartier sur dalle à côté du Centre Pompidou.
LA VILLE DE PARIS A UN ROLE D'EXEMPLARITE.
En 1977, le Conseil de Paris a conçu l'opération immobilière du Quartier de l'Horloge avec l'Etat. Il a fait construire trois bâtiments publics et la Ville de Paris a conclu un accord avec la COGEDIM (anciennement BNP PARIBAS) pour la réalisation de cette rénovation urbaine. Ensemble, ils ont créé l'association syndicale libre du Quartier de l'Horloge (ASL QH) pour gérer les équipements communs.
Depuis, l'ASL QH assure pour les propriétaires une mission de prestation de service : entretien de biens communs, passation des contrats, répartition et appel (sic) des charges de fonctionnement.
La Ville de Paris bénéficie, pour la bonne jouissance de ses trois bâtiments, de services assurés par l'ASL QH, en particulier, le « service de surveillance technique » (alarmes de fonctionnement) et le « service de sécurité incendie » (alarme de détection incendie). Un règlement interne définit le mode de calcul pour la facturation : en fonction de l'utilité. L’ASL QH a reconfirmé ce principe en décembre 2016. Par exemple, le coût des pompiers – 750 000 € environ – devrait être réparti en fonction de l’utilité pour chacun des immeubles, calculée selon un nombre de points attribué à chaque « alarme ».
Or, selon la comptabilité de l’ASL QH, la Ville de Paris ne s’acquitte plus de ses charges ces dernières années.
En payant des charges, comme cela fut la pratique par le passé, la Ville de Paris remplirait ses obligations qu’elle partage avec chaque propriétaire, petit ou grand.
En 1977, le Conseil de Paris a conçu l'opération immobilière du Quartier de l'Horloge avec l'Etat. Il a fait construire trois bâtiments publics et la Ville de Paris a conclu un accord avec la COGEDIM (anciennement BNP PARIBAS) pour la réalisation de cette rénovation urbaine. Ensemble, ils ont créé l'association syndicale libre du Quartier de l'Horloge (ASL QH) pour gérer les équipements communs.
Depuis, l'ASL QH assure pour les propriétaires une mission de prestation de service : entretien de biens communs, passation des contrats, répartition et appel (sic) des charges de fonctionnement.
La Ville de Paris bénéficie, pour la bonne jouissance de ses trois bâtiments, de services assurés par l'ASL QH, en particulier, le « service de surveillance technique » (alarmes de fonctionnement) et le « service de sécurité incendie » (alarme de détection incendie). Un règlement interne définit le mode de calcul pour la facturation : en fonction de l'utilité. L’ASL QH a reconfirmé ce principe en décembre 2016. Par exemple, le coût des pompiers – 750 000 € environ – devrait être réparti en fonction de l’utilité pour chacun des immeubles, calculée selon un nombre de points attribué à chaque « alarme ».
Or, selon la comptabilité de l’ASL QH, la Ville de Paris ne s’acquitte plus de ses charges ces dernières années.
En payant des charges, comme cela fut la pratique par le passé, la Ville de Paris remplirait ses obligations qu’elle partage avec chaque propriétaire, petit ou grand.
Le Quartier de l'Horloge, fin des années 80 in Les Halles, La renaissance d'un quartier 1966-1988, Christian Michel.
POURQUOI LA VILLE DE PARIS DOIT-ELLE DEMANDER A L'ASL QH QUE LES CHARGES LUI SOIENT APPELEES ?
Le bailleur social ERIGERE (157 logements) et les 10 copropriétés d'habitations (470 logements) souffrent depuis la création de cet ensemble immobilier de graves difficultés de gestion avec pour conséquence des charges anormalement lourdes, jusqu’à deux fois la moyenne parisienne (source FNAIM).
En demandant l'application des règles de l'ASL QH, la Ville de Paris permettra de rétablir l’équité dans le partage des charges supportées aujourd’hui et en partie indûment par les habitants en lieu et place d’une poignée de propriétaires institutionnels (banque, assurance ou société privée).
Le bailleur social ERIGERE (157 logements) et les 10 copropriétés d'habitations (470 logements) souffrent depuis la création de cet ensemble immobilier de graves difficultés de gestion avec pour conséquence des charges anormalement lourdes, jusqu’à deux fois la moyenne parisienne (source FNAIM).
En demandant l'application des règles de l'ASL QH, la Ville de Paris permettra de rétablir l’équité dans le partage des charges supportées aujourd’hui et en partie indûment par les habitants en lieu et place d’une poignée de propriétaires institutionnels (banque, assurance ou société privée).
Ce geste symbolique et peu coûteux pour la Mairie confirmera l’attachement de l’exécutif à un quartier en difficulté en plein centre de notre capitale et aux quelques 2000 parisiennes et parisiens qui y vivent.
La Mairie de Paris Centre peut apporter son soutien aux usagers du Quartier de l'Horloge afin de résoudre les nombreuses difficultés : circulation, entretien, charges, végétalisation, vie associative et relations avec les grands propriétaires.
Retrouvez les sujets concernant la Mairie de Paris :
La Ville de Paris est-elle facturée pour les services de l’ASL dont elle jouit ?
Mettre fin à l'opacité
3 questions au maire de Paris Centre
Une aire piétonne dénommée « Quartier de l'Horloge », à Paris 3e.
Rue Rambuteau, rue piétonne?
Sauvez le dernier arbre du Quartier de l’Horloge !
Jardins partagés dans le Quartier de l'Horloge
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Téléchargez la lettre ouverte au maire de Paris Centre Monsieur Ariel Weil :
311 téléchargements le 4 septembre 2021
804 téléchargements le 15 février 2023
LE MAIRE DE PARIS CENTRE PEUT AUSSI SAISIR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE.
CODE DE PROCEDURE PENALE - Article 40
CODE DE PROCEDURE PENALE - Article 40
Modifié par la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art 74 () JORF 10 mars 2004
#saccageparis
#saccageparis
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
EXPLICATIONS ET ESTIMATION DES CHARGES 2021
Les charges de fonctionnement de l'association syndicale libre (ASL) pour la surveillance des équipements techniques ou la sécurité incendie sont réparties entre les différents bénéficiaires en fonction d'un règlement contractuel. Plus un immeuble, ou un bâtiment public, fait appel aux services de l'ASL plus sa quote-part sera importante.
La Ville de Paris bénéficie d'équipements qui ont été recensés en 2015 et qui permettent d'assurer des services par l'ASL. En revanche, les charges qui en découlent ne sont pas appelées conformément aux règles de l'ASL. Cette situation pourrait constituer un éventuel délit de recel, un fait susceptibles de constituer une escroquerie au sens de l'article 313-1 du Code pénal.
Un document décrivant précisément l'ensemble des articles et décisions qui abordent le sujet de la répartition des charges a été transmis à M. Caron-Thibaut, conseiller de Paris et président de l'ADIL de Paris et à M. Anciaux, directeur de LOISELET DAIGREMONT, le 4 septembre 2021. Il est disponible pour l'ensemble des membres de l'ASL sur simple demande à q2h@free.fr.
Les charges de fonctionnement de l'association syndicale libre (ASL) pour la surveillance des équipements techniques ou la sécurité incendie sont réparties entre les différents bénéficiaires en fonction d'un règlement contractuel. Plus un immeuble, ou un bâtiment public, fait appel aux services de l'ASL plus sa quote-part sera importante.
La Ville de Paris bénéficie d'équipements qui ont été recensés en 2015 et qui permettent d'assurer des services par l'ASL. En revanche, les charges qui en découlent ne sont pas appelées conformément aux règles de l'ASL. Cette situation pourrait constituer un éventuel délit de recel, un fait susceptibles de constituer une escroquerie au sens de l'article 313-1 du Code pénal.
Un document décrivant précisément l'ensemble des articles et décisions qui abordent le sujet de la répartition des charges a été transmis à M. Caron-Thibaut, conseiller de Paris et président de l'ADIL de Paris et à M. Anciaux, directeur de LOISELET DAIGREMONT, le 4 septembre 2021. Il est disponible pour l'ensemble des membres de l'ASL sur simple demande à q2h@free.fr.
Téléchargez l'ensemble de ce billet ci-dessous (version du 4 septembre 2021).
443 téléchargements le 15 février 2023
443 téléchargements le 15 février 2023
Juin 2022
En réalité, et nous le regrettons, ni M. Ariel Weil, maire de Paris Centre, ni sa 1ère adjointe n'ont répondu à nos nombreuses sollicitations depuis 2 ans.
Mme Barbagli a déclaré "La ville de Paris ne veut pas se tirer une balle dans le pied".
En réalité, et nous le regrettons, ni M. Ariel Weil, maire de Paris Centre, ni sa 1ère adjointe n'ont répondu à nos nombreuses sollicitations depuis 2 ans.
Mme Barbagli a déclaré "La ville de Paris ne veut pas se tirer une balle dans le pied".
Pourtant, les faits décrits représentent "une situation qui pourrait constituer un éventuel délit de recel, un fait susceptible de constituer une escroquerie." Me Déchelette-Tolot, avocate de AEW CILOGER, 2017.
Novembre 2022
M. le Maire délègue à sa 1ère adjointe la mission de recevoir une délégation représentative d’habitants du Quartier de l’Horloge. Un premier rendez-vous a déjà eu lieu en Mairie et les pétionnaires ont transmis une liste de questions.
La délégation d'habitants remercie la Mairie de Paris Centre pour ce début de dialogue que nous espérons fructueux.
M. le Maire délègue à sa 1ère adjointe la mission de recevoir une délégation représentative d’habitants du Quartier de l’Horloge. Un premier rendez-vous a déjà eu lieu en Mairie et les pétionnaires ont transmis une liste de questions.
La délégation d'habitants remercie la Mairie de Paris Centre pour ce début de dialogue que nous espérons fructueux.
