Tel un serpent de mer, la question des travaux liées à la présence d'amiante dans les sous-sols du Quartier de l'Horloge refait régulièrement surface.
Une 1ère étude du 26 septembre 2014 du cabinet BELLEGARDE estime à 13 millions d'euros le coût des travaux de « désamiantage ».
De l'amiante a été repérée dans les enduits projetés, le flocage (coupe-feu entre les étages, pourtant interdit depuis 1978), les joints divers, les panneaux en fibro-ciment, le calorifuge et les dalles de sol. Soit, malheureusement, une réalité dans l'ensemble des bâtiments réalisés ou rénovés au XXème siècle. L'amiante n'a été interdite qu'en 1997.
Tout le monde s'accorde sur les effets néfastes sur la santé. Les dangers de l'amiante, tant pour les usagers que les habitants, font froid dans le dos : asbestose, plaques pleurales, mésothéliome et cancer des poumons. Une seule exposition peut suffire et les effets peuvent être différés de 40 ans!
Les risques de pollution avec de mauvais travaux exposent la population. Or, les conséquences juridiques et financières restent, comme souvent, assez peu dissuasives. Le délit de mise en danger de la personne d’autrui est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de quelques milliers d'euros, même s'il peut exister en dehors de tout accident. Les travaux peuvent être arrêtés suite au non-respect des exigences de prévention. Mais les procédures sont très longues et difficiles pour les parties civiles.
Obligatoire depuis 2011, la recherche de l'amiante dans les immeubles pose, avec ce constat, la question de l'organisation et de la prise en charge des coûts exorbitants pour la dépollution ou la mise en sécurité.
13 millions d'euros représentent pas moins de 10 000 euros par place de stationnement.
Une 1ère étude du 26 septembre 2014 du cabinet BELLEGARDE estime à 13 millions d'euros le coût des travaux de « désamiantage ».
De l'amiante a été repérée dans les enduits projetés, le flocage (coupe-feu entre les étages, pourtant interdit depuis 1978), les joints divers, les panneaux en fibro-ciment, le calorifuge et les dalles de sol. Soit, malheureusement, une réalité dans l'ensemble des bâtiments réalisés ou rénovés au XXème siècle. L'amiante n'a été interdite qu'en 1997.
Tout le monde s'accorde sur les effets néfastes sur la santé. Les dangers de l'amiante, tant pour les usagers que les habitants, font froid dans le dos : asbestose, plaques pleurales, mésothéliome et cancer des poumons. Une seule exposition peut suffire et les effets peuvent être différés de 40 ans!
Les risques de pollution avec de mauvais travaux exposent la population. Or, les conséquences juridiques et financières restent, comme souvent, assez peu dissuasives. Le délit de mise en danger de la personne d’autrui est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de quelques milliers d'euros, même s'il peut exister en dehors de tout accident. Les travaux peuvent être arrêtés suite au non-respect des exigences de prévention. Mais les procédures sont très longues et difficiles pour les parties civiles.
Obligatoire depuis 2011, la recherche de l'amiante dans les immeubles pose, avec ce constat, la question de l'organisation et de la prise en charge des coûts exorbitants pour la dépollution ou la mise en sécurité.
13 millions d'euros représentent pas moins de 10 000 euros par place de stationnement.
EN SAVOIR PLUS
Source: Guide AMIANTE, Ministère du travail, mars 2015.
Les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) peuvent libérer des fibres :
• lors de leur altération naturelle au cours du temps ;
• à l’occasion de travaux de retrait (réhabilitation, démolition, …) ;
• à l’occasion d’interventions sur ces matériaux ou produits (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction, arrachement, déboitement).
La recherche d’amiante est donc nécessaire en vue de contrôler l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante et avant d’entreprendre tous travaux ou interventions sur des matériaux susceptibles d’en contenir.
L’identification de ces matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante. Son objectif est à la fois la protection des travailleurs (Code du Travail) et la protection de la population qui y réside, circule ou travaille (Code de la Santé Publique).
Pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (soit 6 mois après l'interdiction de l'amiante), le décret du 3 juin 2011 impose la réalisation, selon 3 listes de matériaux, de documents de repérage par un opérateur certifié :
• DTA - document technique amiante
• DAPP - diagnostic amiante des parties privées
• Constat-vente
• Rapport de repérage avant démolition
Source: Guide AMIANTE, Ministère du travail, mars 2015.
Les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) peuvent libérer des fibres :
• lors de leur altération naturelle au cours du temps ;
• à l’occasion de travaux de retrait (réhabilitation, démolition, …) ;
• à l’occasion d’interventions sur ces matériaux ou produits (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction, arrachement, déboitement).
La recherche d’amiante est donc nécessaire en vue de contrôler l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante et avant d’entreprendre tous travaux ou interventions sur des matériaux susceptibles d’en contenir.
L’identification de ces matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante. Son objectif est à la fois la protection des travailleurs (Code du Travail) et la protection de la population qui y réside, circule ou travaille (Code de la Santé Publique).
Pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (soit 6 mois après l'interdiction de l'amiante), le décret du 3 juin 2011 impose la réalisation, selon 3 listes de matériaux, de documents de repérage par un opérateur certifié :
• DTA - document technique amiante
• DAPP - diagnostic amiante des parties privées
• Constat-vente
• Rapport de repérage avant démolition
Les 3 listes de matériaux A, B et C issues d'une annexe au code de la santé publique constituent les programmes de repérage de l’amiante.
Téléchargez cet article et le rapport du Ministère du travail.
623 et 873 téléchargements le 15 février 2023.
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