Dès 1986, LOISELET DAIGREMONT était chargé d’étudier la possibilité de facturer uniquement les consommateurs d’électricité concernés. Un vœu pieux… qui n’a toujours pas abouti 40 ans plus tard !
Introduction
Depuis avril 1982, les comptes-rendus des assemblées générales de l’ASL mentionnent des défauts de comptage de l’électricité et des difficultés dans la répartition des charges dans le Quartier de l’Horloge.
Quatre décennies plus tard, en 2026, certains problèmes persistent : des zones restent sans compteur, ce qui complique une facturation équitable et transparente. Des écarts dans les comptes, comme des soustractions inexpliquées, ont également été signalés, contribuant à des tensions parmi les copropriétaires.
Quatre décennies plus tard, en 2026, certains problèmes persistent : des zones restent sans compteur, ce qui complique une facturation équitable et transparente. Des écarts dans les comptes, comme des soustractions inexpliquées, ont également été signalés, contribuant à des tensions parmi les copropriétaires.
Energie positive de retour, les compteurs bientôt dans le vert?
Si la persistance de ces dysfonctionnements depuis 1982 peut sembler décourageante, elle témoigne aussi de la mobilisation continue des copropriétaires, des commerçants et des acteurs impliqués. Chaque résolution adoptée, chaque recours judiciaire ou demande réitérée illustre une volonté collective de faire évoluer la situation.
Aujourd’hui, en 2026, cette mobilisation pourrait trouver un nouvel élan. Les avancées technologiques (compteurs intelligents, outils de gestion collaborative) et une prise de conscience accrue de l’importance de la transparence offrent des opportunités inédites. Et si cette situation, aussi complexe soit-elle, devenait l’occasion d’une réflexion approfondie sur la gouvernance de l’ASL ?
Les attentes sont fortes, et les solutions, quand elles adviendront, auront d’autant plus de valeur. L’histoire de ce quartier continue de s’écrire, et chaque contribution compte pour tourner la page.
Aujourd’hui, en 2026, cette mobilisation pourrait trouver un nouvel élan. Les avancées technologiques (compteurs intelligents, outils de gestion collaborative) et une prise de conscience accrue de l’importance de la transparence offrent des opportunités inédites. Et si cette situation, aussi complexe soit-elle, devenait l’occasion d’une réflexion approfondie sur la gouvernance de l’ASL ?
Les attentes sont fortes, et les solutions, quand elles adviendront, auront d’autant plus de valeur. L’histoire de ce quartier continue de s’écrire, et chaque contribution compte pour tourner la page.
Avril 1982 : Constat de l'absence de certains comptages d'électricité.
Mai 1985 : Une autorisation judiciaire est demandée pour contraindre les constructeurs (NDLR : les exploitants de magasins?) à poser les compteurs manquants.
Février 1986 : "Fonctionnement défectueux de certains compteurs de gros consommateurs."
Juin 1989 : Manque de suivi et documents incomplets. L'expert demande au Tribunal judiciaire d’être dessaisi du dossier.
Juin 1999 : Une taxe de 5% pour les pertes dues à l'effet Joule et fer est introduite.
Juillet 2016 : Un copropriétaire, bientôt suivi par trois immeubles et une dizaine d'autres copropriétaires, assigne l'ASL au sujet, entre autres, des dysfonctionnements dans la gestion de l'électricité. Un procès encore en cours 10 ans plus tard.
Juin 2025 : Demande d'installation de compteurs électriques complémentaires. La résolution est finalement retirée, M. Mansuy renonce.
Mai 1985 : Une autorisation judiciaire est demandée pour contraindre les constructeurs (NDLR : les exploitants de magasins?) à poser les compteurs manquants.
Février 1986 : "Fonctionnement défectueux de certains compteurs de gros consommateurs."
Juin 1989 : Manque de suivi et documents incomplets. L'expert demande au Tribunal judiciaire d’être dessaisi du dossier.
Juin 1999 : Une taxe de 5% pour les pertes dues à l'effet Joule et fer est introduite.
Juillet 2016 : Un copropriétaire, bientôt suivi par trois immeubles et une dizaine d'autres copropriétaires, assigne l'ASL au sujet, entre autres, des dysfonctionnements dans la gestion de l'électricité. Un procès encore en cours 10 ans plus tard.
Juin 2025 : Demande d'installation de compteurs électriques complémentaires. La résolution est finalement retirée, M. Mansuy renonce.
Cette analyse de la situation s’appuie sur les comptes-rendus des assemblées générales exposés ci-dessous et des retours de copropriétaires. Pour une revue exhaustive, il est recommandé de consulter les documents officiels de l’ASL et les décisions de justice associées. Vous pouvez aussi contacter le Blog du Quartier de l'Horloge si vous souhaitez participer à nos travaux d'analyse.
Les manquements identifiés dès 1982 persistent encore en 2025. Pourtant, l’assemblée générale, convoquée par ORALIA SULLY GESTION, a choisi de ne pas se prononcer sur cette demande, au profit du Conseil de gestion. Une situation qui met en lumière les faiblesses de l’ASL et ses difficultés à régler ses propres problèmes. Une année plus tard, aucune solution ne semble avoir été proposée, ni pour un comptage fidèle, ni pour une répartition équitable.
Nos articles précédents :
Coup de projecteur sur la facturation de l’électricité dans le quartier parisien de l’Horloge
Téléchargez ce billet ici :
Coup de projecteur sur la facturation de l’électricité dans le quartier parisien de l’Horloge
Téléchargez ce billet ici :
RESOLUTIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DE L'ASL DU QUARTIER DE L'HORLOGE CONCERNANT LA GESTION DE L'ELECTRICITE
JUIN 1981
JUIN 1981
AVRIL 1982
MAI 1985
FEVRIER 1986
JUIN 1989
JUIN 1999
JUILLET 2003
JUILLET 2005
JUIN 2006
DECEMBRE 2020
JUILLET 2021
JUIN 2024
Résolution cachée - une médiation est en cours.
JUIN 2025
Rédigé par Tic Tac / Contact : q2h@free.fr le 25/04/2026 à 15:58
|
Commentaires (0)
Temps de lecture 5 minutes
La désignation, en juin 2024, de la société ORALIA SULLY GESTION comme syndic des trois copropriétés SOCOPAR 2, 3A et 3B, ainsi que de l’Association Syndicale Libre (ASL) du Quartier de l’Horloge, a marqué un tournant après quarante ans de gestion controversée par LOISELET et DAIGREMONT. Cette transition, saluée par certains comme une opportunité de transparence, s’annonce aussi comme un défi de taille : appliquer équitablement les règles de répartition des charges dans un quartier régi par une multitude d’instruments juridiques complexes. Le Quartier de l’Horloge réuni pas moins de 1400 lots de copropriété répartis dans 16 immeubles, soit de commerces, sociétés et parkings, soit d’habitations, soit de bureaux.
Un cadre réglementaire atypique et détourné
Le Quartier de l’Horloge est soumis à un ensemble de textes spécifiques : le cahier des charges des commerces (CCC), les règlements de copropriété des SOCOPAR ou des copropriétés d'habitations, le cahier des règles d’usage et d’habitation et de construction (CRUH), et les statuts de l’ASL. Ces documents, conçus pour garantir une répartition équitable des charges selon l’utilité des services pour chaque copropriétaire, semblent avoir été détournés dès l’origine.
Plusieurs dysfonctionnements majeurs sont pointés du doigt depuis de nombreuses années :
La désignation, en juin 2024, de la société ORALIA SULLY GESTION comme syndic des trois copropriétés SOCOPAR 2, 3A et 3B, ainsi que de l’Association Syndicale Libre (ASL) du Quartier de l’Horloge, a marqué un tournant après quarante ans de gestion controversée par LOISELET et DAIGREMONT. Cette transition, saluée par certains comme une opportunité de transparence, s’annonce aussi comme un défi de taille : appliquer équitablement les règles de répartition des charges dans un quartier régi par une multitude d’instruments juridiques complexes. Le Quartier de l’Horloge réuni pas moins de 1400 lots de copropriété répartis dans 16 immeubles, soit de commerces, sociétés et parkings, soit d’habitations, soit de bureaux.
Un cadre réglementaire atypique et détourné
Le Quartier de l’Horloge est soumis à un ensemble de textes spécifiques : le cahier des charges des commerces (CCC), les règlements de copropriété des SOCOPAR ou des copropriétés d'habitations, le cahier des règles d’usage et d’habitation et de construction (CRUH), et les statuts de l’ASL. Ces documents, conçus pour garantir une répartition équitable des charges selon l’utilité des services pour chaque copropriétaire, semblent avoir été détournés dès l’origine.
Plusieurs dysfonctionnements majeurs sont pointés du doigt depuis de nombreuses années :
- Conflit d’intérêts : Le directeur de l’ASL cumule les fonctions de gestionnaire de l’ASL — chargé de répartir les charges — et de syndic des SOCOPAR, tenues de payer leur quote-part. Ce qui le place en position de « juge et partie » et crée un conflit au sujet de charges qu'il n'appellerait pas auprès des SOCOPAR.
- Exclusion des copropriétaires : Avant la loi ALUR de 2014, les copropriétaires n’étaient pas invités aux conseils de gestion ou aux assemblées générales de l’ASL : c’était leur syndic qui votait à leur place, sans instruction précise. Pour les trois SOCOPAR, le syndic LOISELET et DAIGREMONT détenait la majorité simple. Il dirigeait aussi l’ASL, ce qui lui permettait de gérer l’association principalement dans l’intérêt des grands porteurs institutionnels. Depuis 10 ans, le conseil de gestion n’a pas été renouvelé, faute de candidats parmi les habitants.
- Report des charges : La difficulté initiale à commercialiser les lots de la galerie commerciale —10 000 m² restant longtemps invendus selon Christian Michel (Les Halles, La Renaissance d’un quartier, 1966-1988)— a poussé à reporter certains frais de fonctionnement sur les habitations, et ce avant même leur construction. Cela concernait notamment le service de sécurité incendie, obligatoire uniquement pour les sociétés, commerces et parkings. Depuis, chaque année, plus de 200 000 euros de charges ne sont pas facturés aux SOCOPAR, mais répartis entre les autres immeubles de l’ASL.
- Irrespect des règles de vote : Le nombre de membres de l’assemblée générale est contesté, sont-ils 13 ou 16 ? Le calcul des voix se base sur la comptabilité, mais celle-ci fait état d’un budget de 2 000 000 d’euros alors que les dépenses réelles atteignent près du double.
- Opacité des comptes : Les pièces justificatives de la répartition des charges ne sont jamais intégralement transmises, empêchant tout contrôle sérieux. Le conseil de gestion peine à effectuer cette tâche.
Le Quartier de l’Horloge, à Paris, a remplacé un îlot insalubre rasé à la fin des années 1970. Il compte aujourd’hui 750 logements ainsi que 27 000 m² de commerces et de parkings.
Une réforme contestée et des mensonges présumés
En 2016, de nouveaux statuts de l’ASL ont été votés, en échange d’une baisse négociée de 120 000 € de charges de sécurité incendie pour quatre immeubles en particulier. Cette réforme, promue par deux copropriétaires, Madame Rambaud, une juriste, et Monsieur Pichon, un expert-comptable, est aujourd’hui contestée devant la cour d’appel.
Plusieurs éléments sont mis en cause :
- Le périmètre du groupement des établissements recevant du public (ERP) : Les immeubles d’habitation en seraient exclus, contrairement aux affirmations de la société GIFFARD en 2015 puis de QCS Services (Quardina), ce que la préfecture de Police vient, à nouveau, de confirmer en 2024.
- L’utilité des systèmes de sécurité incendie (SSI) : Les habitations ne seraient ni reliées ni concernées par ces dispositifs. Ce que deux audits indépendants de BUREAU VERITAS et SOCOTEC ont déjà confirmé.
- L’absence d’état des alarmes de détection incendie: Aucun décompte des points de détection incendie n’aurait été réalisé en 2015, contrairement aux déclarations de M. Anciaux qui gérait l’ASL. 10 ans plus tard, Mme Cabrolier, nouvellement en charge de cette mission, n’a toujours pas transmis ce document pourtant nécessaire à la répartition des charges.
- Le nombre réel de membres : L’assemblée générale compterait 16 volumes immobiliers, et non 13 comme annoncé dans les procès-verbaux.
- La capacité juridique de la « gestion commune SOCOPAR » : Cet organe, inconnu des statuts, détient pourtant la majorité simple avec plus de 60 % des voix. L’ensemble des décisions de l’assemblée générale serait ainsi biaisé.
Pendant ce temps à qui profite cette situation ?
La gestion actuelle semble avantager les plus gros propriétaires au sein des copropriétés SOCOPAR. La SCI du Passage de l’Horloge (AEW, bailleur de LEROY MERLIN BEAUBOURG), la SCI INDIGO SPACES (parking public), la SCPI FICOMMERCE et la SCI UGIMAD.
Ces entités, dont les deux premières représentent justement leur copropriété au conseil de gestion de l'ASL, sont à la fois décisionnaires et - présumées bénéficiaires - d’un système de transfert de charges défendu autrefois par LOISELET et DAIGREMONT et, aujourd'hui, par ORALIA SULLY GESTION.
Chaque année, les charges non appelées auprès d’elles par l’ASL se prescrivent, générant de belles économies pour ces acteurs professionnels, au détriment des propriétaires de logements.
Le préjudice est estimé à plusieurs millions d’euros sur quarante ans.
Une plainte pour abus de confiance a été déposée en octobre 2023 et le juge d’instruction a été saisi en 2024.
Chaque année, les charges non appelées auprès d’elles par l’ASL se prescrivent, générant de belles économies pour ces acteurs professionnels, au détriment des propriétaires de logements.
Le préjudice est estimé à plusieurs millions d’euros sur quarante ans.
Une plainte pour abus de confiance a été déposée en octobre 2023 et le juge d’instruction a été saisi en 2024.
Extrait d’un échange daté du 10 février 2017 entre Olivier Anciaux, alors directeur de Loiselet Daigremont, et le conseil de gestion de l’ASL. Huit ans plus tard, Oralia Sully Gestion préfère proposer un « démantèlement » de la sécurité incendie plutôt que de reconnaître une évidence : commerces et habitations ne relèvent pas des mêmes règles de sécurité incendie.
Un espoir de transparence
Heureusement, ni le fait majoritaire, ni l’usage, ni les habitudes, ni les nombreux procès en cours n’autorisent ORALIA SULLY GESTION à soustraire la répartition des frais de fonctionnement et les dépenses des SOCOPAR et de l’ASL aux règles de répartitions existantes.
Heureusement, ni le fait majoritaire, ni l’usage, ni les habitudes, ni les nombreux procès en cours n’autorisent ORALIA SULLY GESTION à soustraire la répartition des frais de fonctionnement et les dépenses des SOCOPAR et de l’ASL aux règles de répartitions existantes.
La permanence des méthodes comptables ne peut pas contredire une règle supérieure (statuts ou CRUH), mais seulement garantir la stabilité dans l’application des règles existantes.
ORALIA SULLY GESTION, en tant que nouveau syndic, a l’opportunité de remettre en cause une comptabilité largement décriée afin d’appliquer strictement les règlements de copropriété et les statuts de l’ASL.
Les copropriétaires attendent notamment :
- La mise à disposition des feuilles de présence pour confirmer le nombre de membres de l’assemblée générale et la répartition des voix.
- L’état annuel des équipements de sécurité incendie, indispensable pour une répartition équitable des charges entre les bénéficiaires de ce service.
- Un accès transparent aux comptes bancaires, factures et refacturations, y compris pour l’électricité et les charges communes.
Des dossiers en suspens, la lenteur de la justice.
Le nouveau gestionnaire de l’ASL sous-estime pour l’instant l’ampleur des problèmes, se reposant sur un jugement défavorable rendu en première instance après neuf ans de procédure. Cette décision, qui n'a pas abordé le fond, a été défavorable à deux immeubles d’habitation, un bailleur social et une douzaine de copropriétaires, semble lui donner une confiance trompeuse.
Parmi les problèmes persistants :
Le nouveau gestionnaire de l’ASL sous-estime pour l’instant l’ampleur des problèmes, se reposant sur un jugement défavorable rendu en première instance après neuf ans de procédure. Cette décision, qui n'a pas abordé le fond, a été défavorable à deux immeubles d’habitation, un bailleur social et une douzaine de copropriétaires, semble lui donner une confiance trompeuse.
Parmi les problèmes persistants :
- Le faux « déclassement » ou « démantèlement » de la sécurité incendie du quartier, projet vieux de 25 ans qui prétend que les immeubles d’habitation font partie d’un groupement avec les commerces, utilisé pour éviter d’appliquer les règles de répartition des charges de détection incendie.
- L’individualisation de la fourniture d’électricité, en attente depuis plus de 40 ans, alors que les installations communes de l’ASL existent déjà et ne demandent qu’à être utilisées correctement.
En attendant le résultat de la procédure en appel, les copropriétaires comptent sur la nouvelle gestion pour tourner définitivement la page des années d’opacité et de déséquilibres financiers. La balle est désormais dans le camp d’ORALIA SULLY GESTION : parviendra-t-elle à rétablir la confiance et à appliquer les règles avec la rigueur attendue ?
La notoriété du Quartier de l’Horloge en dépend, et à en croire la raison d’être d’ORALIA — une marque du réseau EVORIEL — nous sommes bel et bien sur la bonne voie.
À l’ordre du jour de la prochaine AG : validation des comptes 2024, préparés par ORALIA. Une belle opportunité, et le moment idéal pour Madame Cabrolier, de démontrer aux habitants et aux commerçants que maintenant la gestion de l’ASL est saine et transparente.Notre mission : accompagner tous les Français à chaque étape de la gestion de leurs biens immobiliers. EVORIEL
Des offres de services sur-mesure. Proximité avec ses clients-partenaires, partage du savoir, collaboration et innovation. ORALIA
.
Télécharger cet article ici :
Rédigé par Tic Tac / Contact : q2h@free.fr le 28/11/2025 à 10:55
Les News
Une drôle de gestion dans le Quartier de l’Horloge : entre opacité et espoir de transparence
28/11/2025
- Tic Tac / Contact : q2h@free.fr
Le Défenseur du Temps, l'horloge animée de Jacques Monestier
27/11/2025
- Tic Tac / Contact : q2h@free.fr
Facebook
